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Éthique

Désintérêt financier :

  • Indemnités de maire non touchées par Arnaud de Bourrousse pendant le 1er mandat et celle d’un conseiller municipal délégué (337.68 €/mois) pendant le 2nd mandat.
  • Aucune note de frais réalisée par les élus (maire, maires-adjoints et autres conseillers municipaux) du groupe MVAC pendant 2 mandats.
  • Aucune réception réalisée à titre privé aux frais du contribuable.
  • Aucune invitation de fournisseurs acceptée par le maire ou les élus.
  • Tout cadeau est systématiquement conservé par la ville.
  • Aucun avantage en nature de type véhicule de fonction, prêt de matériel ou de locaux pour les activités ou élus du groupe majoritaire.
 

Gestion des conflits d’intérêts :

Maire : 
  • Procès contre Dexia sur les emprunts toxiques alors que la banque était un client de l’entreprise  du maire lors de sa prise de fonction en 2008.
  • Aucun arbitrage contradictoire du maire à une décision donnée par un maire-adjoint sur un sujet d’urbanisme, de place en crèche ou de dérogation scolaire.
  • Commissions d’appels d’offre tenues systématiquement en présence d’élus d’opposition et décisions unanimes.
  • Aucune promotion d’agents ou réévaluation de rémunération réalisée à l’initiative d’élus.
     
Liste MVAC :
  • Démission des élus MVAC de leurs mandats de présidence de fédérations de parents d’élèves.
  • Aucun élu MVAC dirigeant de section de l’USC ou d’associations bénéficiant de subventions municipales.
  • Aucun élu MVAC ayant subi une ou plusieurs décisions défavorables d’urbanisme de la ville.
  • Aucun élu MVAC exerçant une activité professionnelle qui pourrait tirer profit d’une position d’élu.