Désintox
Face à une accumulation de mensonges et une agressivité rare, nous choisissons de répondre uniquement de manière factuelle à des affirmations qui pourraient altérer la sincérité du scrutin.
LA VÉRITÉ SUR L’ARRÊTÉ DE CARENCE, LE RETRAIT DU DROIT DE PRÉEMPTION ET SES CONSÉQUENCES
Dans son programme, la liste « Carrières en mieux » affirme :
Page 4 : « La coopération est plus efficace que la confrontation pour défendre les intérêts de Carrières-sur-Seine, la confiscation du droit de préemption par le préfet en étant la parfaite illustration »
FAUX
Page 8 : « L’État délivre les permis à la place du Maire » FAUX
1/ L’État n’a jamais récupéré les autorisations d’urbanisme de la Ville (permis d’aménager, permis de construire). C’est écrit noir sur blanc à la fin du 2e paragraphe de la lettre d’accompagnement de l’arrêté de carence : « et de non reprise des autorisations d’urbanisme sur votre commune. »
Affirmer que le Préfet délivre les permis de construire à Carrières-sur-Seine est un mensonge éhonté et pour preuve la Ville a délivré 84 permis de construire depuis l’arrêté de carence (41 en 2024, 36 en 2025 et 7 en 2026) et l’État bien évidemment AUCUN.
2/ La carence a été prononcée en raison de la non atteinte de l’objectif triennal de construction de logements sociaux pour 2020-2022. C’est la 1ère fois, car auparavant la Ville avait systématiquement atteint et dépassé les objectifs fixés par l’État lors des trois périodes triennales précédentes (2011-2013, 2014-2016 et 2017-2019).
Il n’y a donc aucune volonté des élus d’entrer en conflit avec l’État comme la liste « Carrières en mieux » l’a affirmé.
3/ La ville de Carrières-sur-Seine n’a pas choisi de ne pas respecter les obligations triennales de construction de logements sociaux mais a subi les conséquences d’une communication unilatérale du bailleur social. En effet, la déclaration, auprès de l’État et à l’insu de la Ville, de la démolition d’un immeuble de 90 logements sociaux, réalisée par le bailleur social Seqens, a fait passer le résultat excédentaire de 22 logements sociaux à un solde négatif. C’est d’ailleurs le 7e considérant de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2023.
4/ La prononciation de l’arrêté de carence provient d’une décision prise au niveau régional répercutée ensuite au niveau départemental (Comité régional de l’habitat et de l’hébergement et avis de la Commission nationale SRU, cf. lettre d’accompagnement de l’arrêté de carence du 28 décembre 2023 en pièce-jointe) :
- Il n’y a pas de négociation possible avec qui que ce soit.
5/ Différents considérants attestent de la bonne volonté de la Ville ce qui se traduit par une majoration de 100% de l’amende, qui dans d’autres cas peut aller jusqu’à une multiplication par 5.
6/La carence a été prononcée pour 3 ans c’est-à-dire jusqu’à fin 2026, avec pour effet le transfert du droit de préemption au Préfet pour la même durée.
7/ Conséquences de la carence :
- L’amende est passée de 90 à 133 000 €.
- Depuis la date du prononcé de carence, soit le 28/12/2023, il n’y a eu AUCUNE PRÉEMPTION de la part de l’État malgré 246 DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner = vente immobilière), 111 en 2024, 123 en 2025 et 12 en 2026.
- En transférant le droit de préemption au Préfet des Yvelines, l’État n’a pas pu réaliser pendant plus de 2 ans ce qu’il reprochait à la Ville.
8/ Enfin, la Ville a sollicité l’État pour préempter quelques biens immobiliers qui paraissaient intéressants pour réaliser quelques logements sociaux. L’État n’a jamais répondu.
9/ Pour la période triennale 2020-2022, seulement 38% des communes concernées par l’objectif quantitatif de production de logements sociaux ont atteint l’objectif fixé par l’État.
Lettre du Président de la commission nationale SRU au Ministre délégué chargé du Logement.
Documents joints :